CONDITIONS GÉNÉRALES DE VENTE (CGV)

1. Objet

Les présentes CGV définissent les modalités de fourniture des services proposés par CREMACAT, ainsi que les droits et obligations des parties.

CREMACAT propose notamment :

Les commandes peuvent être réalisées via :

Toute validation implique l’acceptation des CGV.

CREMACAT se réserve le droit de refuser une commande en cas :

Les prix sont exprimés en euros (€).

Ils peuvent être :

CREMACAT se réserve le droit de modifier ses tarifs à tout moment.

Les paiements sont effectués via :

Les données bancaires ne sont jamais stockées sur le site.

En cas de retard :

Les produits sont livrés à l’adresse indiquée par le client.

Les délais sont indicatifs et peuvent varier selon :

Conformément à la législation, le droit de rétractation peut s’appliquer sauf exceptions (produits personnalisés, services déjà exécutés).

CREMACAT met en œuvre tous les moyens pour assurer ses services.

Cependant, sa responsabilité ne pourra être engagée en cas :

Les conditions de résiliation sont définies dans les contrats ou devis.

Les données clients sont traitées conformément à la politique de confidentialité.

Les présentes CGV sont soumises au droit français.